Conditions générales de vente

1. Nos prix
Tous nos prix s'entendent hors TVA. Erreur et modification du prix demeurent réservées. Les frais de formation requise pour l'utilisation des appareils seront facturés séparément. La livraison s'effectue uniquement par unités d'emballage complètes.

2. Livraison
Toute commande passée avant 16h45 et disponible sur stock peut généralement être livrée dans toute la Suisse par notre service de livraison le jour ouvrable suivant. Les frais d'expédition et d'emballage comportent CHF 11.00. La livraison s'effectue contre facture (sous réserve de solvabilité) à nos clients qui acquièrent nos produits dans le cadre de leurs activités professionnelles soit pour les autorités publiques, soit pour leurs activités privées ou en tant que travailleur indépendant. Nous livrons uniquement en Suisse.

3. Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours sans aucune déduction. En cas de retard de paiement de la part du client, nous sommes en droit – à notre libre arbitre – de suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu'à ce que la totalité de la créance ait été réglée. Toutes les conséquences d'une telle suspension de livraison incombent exclusivement au client. Avcom SARL est en droit faire valoir des frais d'administration, d'encaissement et le dommage restant.

4. Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaire de la marchandise jusqu'au règlement intégral.

5. Dégâts de transport
Les produits doivent être contrôlés dès leur réception en rapport avec les dommages dus au transport. Les réclamations concernant les dommages dus au transport doivent être signalées immédiatement au chemin de fer, à la poste ou à l'expéditeur. Une réclamation ne peut être reconnue que lorsque les mesures susmentionnées ont été respectées.

6. Retour de marchandise
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, au plus tard dans les 20 jours qui suivent la date de facture. Pour la procédure administrative nous facturons un forfait de CHF 20.00. Le retour de fabrications spéciales, de produits qui ne sont pas en stock, de consommables ainsi que d'emballages ouverts est exclu. Nous nous réservons le droit de retourner aux frais et aux risques du client les produits qui ne sont pas dans leur emballage d'origine ou dont l'emballage est défectueux ou porte des inscriptions. Si Avcom SARL devait accepter un retour malgré un emballage défectueux, cela entrainera une diminution du prix de vente sur le bon de créance. En cas de retour sans description du défaut, nous sommes en droit d'effectuer la recherche aux frais du client (minimum une demie heure).

7. Garantie
La marchandise devra être vérifiée dans les huit jours suivant la réception. Afin de faire valoir un droit à garantie, il est nécessaire que les marchandises défectueuses accompagnées d'une description précise du défaut nous soient retournées. Cette garantie ne s'applique pas et devient caduque dans les cas suivants : dommages consécutifs à des tentatives de réparation ou de modification, de non-respect des prescriptions d'utilisation ou d'installation, d'entretien insuffisant et de manipulation ou traitement inappropriés. Nous assurons à nos clients pendant une année que nos produits sont exempts de défauts de fabrication. Nous nous engageons à réparer ou à remplacer tout produit ou pièce défectueuse durant cette période de garantie, ou de rembourser intégralement le prix de vente. Si vous pensez que nos produits sont défectueux ou ont causé des dommages à vos appareils, veuillez nous en informer immédiatement. Si cela est le cas, nous en assumerons la responsabilité dans le cadre des dispositions légales. Les prestations de service et de garantie sont assurées par Avcom SARL pendant les jours ouvrables aux heures de travail.

8. For juridique
Lieu du for juridique est Zurich.

Mai 2018